LocaPoolConditions d’utilisation (EULA)
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Les présentes conditions décrivent l’utilisation du service LocaPool. Pour l’application téléchargée sur l’App Store, la licence standard Apple (EULA) s’applique également. Cette page ne remplace pas cette licence et n’en constitue pas une traduction officielle.
Consulter la licence standard Apple (EULA)1. Éditeur et objet du service
LocaPool est édité par Sylvain DEL BELLINO. Contact : info@hospitalityaistudio.com. Le service s’adresse aux particuliers pour suivre leurs biens locatifs, revenus, dépenses, factures, devis et documents, puis partager leurs chiffres et justificatifs avec leur comptable.
2. Licence et compte
La licence de l’application iPhone est régie par la licence standard Apple accessible ci-dessous. Vous devez protéger vos identifiants, fournir des informations exactes et n’importer que des documents que vous êtes autorisé à utiliser ou partager.
3. Abonnements Apple
Les formules sont proposées pour un mois ou un an. Le prix, la durée et les limites de biens sont affichés avant la confirmation de l’achat ; le montant présenté par Apple fait foi pour la transaction. Le paiement est débité de votre compte Apple lors de la confirmation. L’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant cette fin de période. Gérez ou résiliez votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple.
4. Essai, fin d’abonnement et données
L’essai standard dure 30 jours. À la fin de l’essai ou d’un abonnement non renouvelé, l’accès aux lots, factures et rapports est suspendu. Vos données restent conservées en sécurité, sans purge automatique, sauf si vous choisissez de supprimer votre compte. Votre lien d’accès comptable est également désactivé ; vous pourrez en créer un nouveau dès votre réabonnement. La suppression du compte ne résilie pas votre abonnement Apple.
5. Vérification et responsabilité
Les analyses automatiques peuvent comporter des erreurs. Vérifiez les informations extraites, les baux et les documents avant enregistrement, signature ou envoi. LocaPool fournit uniquement les chiffres et documents à votre comptable, sans appliquer de règles fiscales propres à un pays ni fournir de conseil fiscal ou juridique.
6. Confidentialité et partage
La politique de confidentialité précise le traitement et la conservation des données ainsi que vos droits. Ne transmettez vos liens comptables privés qu’aux personnes autorisées ; vous pouvez les révoquer.
7. Assistance et droits
Pour toute question sur LocaPool ou vos données, contactez info@hospitalityaistudio.com. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable. Les demandes de remboursement des achats Apple s’effectuent auprès d’Apple selon ses procédures.